MENTIONS LÉGALES

INFOS LÉGALES

Ce site est édité par

SIXVOICES UK LIMITED

Date de création : 22/12/2011

Adresse : Hackwood Building, 14 Hackwood st.

ROBERTSBRIDGE, EAST SUSSEX

Zip code : TN32 5ER

United Kingdom

Registration Number : 7889638

 

Conditions générales de vente

Préambule
Le site est la propriété de la société SIXVOICES en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente, énoncées CGV sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SIXVOICES et son CLIENT. Les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

HAPPY CONNECTION déploie tous ces efforts de reproduire aussi fidèlement que possible les vraies couleurs de ses articles. Malheureusement entre un écran numérique de nos CLIENTS et celui d’un autre, les reproductions des couleurs ne sont jamais les mêmes.

2. Commande
 
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. HAPPY CONNECTION confirme l’acceptation de sa commande au CLIENT à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la Confirmation de la Commande. HAPPY CONNECTION se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le CLIENT, lors de la prise de commande, engagent que celui-ci : en cas d’ERREUR dans le libellé des coordonnées du destinataire, HAPPY CONNECTION ne saurait être tenu pour responsable au cas d’une marchandise non livrable pour cause d’adresse incomplète ou fausse. 
Une marchandise non livrable génère des frais de livraison supplémentaires; ceux-ci seront donc à la charge du CLIENT.

3. Livraison
 
Après confirmation de la commande, HAPPY CONNECTION s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le CLIENT et ce dans le délai indiqué sur la fiche de l’article
. A part quelques pré-commandes qui demandent entre de 3 à 10 semaines de délai de livraison, tous nos produits sur le site sont en général en stock. Le transporteur s’engage, lui, par contrat avec HAPPY CONNECTION, à livrer la commande à l’adresse du CLIENT, fournie par HAPPY CONNECTION. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au CLIENT de réclamer des dommages et intérêts. Mais en cas de délai de livraison trop tardif, le CLIENT peut à tout moment annuler sa commande et demander un remboursement à HAPPY CONNECTION. En cas de défaut apparent, le CLIENT bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans l’article Rétractation et Retour.

4. Rétractation et Retour 
En cas d’exercice du droit de rétractation, le CLIENT dispose de 14 jours à compter de la date de RÉCEPTION de la commande pour se faire une opinion et, en cas de non satisfaction, il peut se RETRACTER et retourner la marchandise à ses frais, après avoir fait des PHOTOS. HAPPY CONNECTION est tenu au remboursement des sommes versées par le CLIENT y compris les frais des livraison première, mais SANS les frais de retour qui sont à la charge du CLIENT. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ou dès le retour de la marchandise.
Pour obtenir un échange ou un remboursement, le client doit d’abord faire des PHOTOS avant de renvoyer intact le ou les article(s) neuf(s) ou endommagé(s) dans son(leurs) EMBALLAGE d’ORIGINE, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse, communiquée sur demande, que le SAV de HAPPY CONNECTION <info.happyconnection@gmail.com> enverra au CLIENT par e-mail.

Ceci est aussi valable pour tous les RETOURS de marchandises ayant été endommagées pendant le transport. Cependant HAPPY CONNECTION prendra en charge l’intégralité des frais de retour.
Les retours des objets endommagés, légers comme des CHAISES – que le CLIENT a reçu par colis postal – seront pris en charge et retourné par lui. Il devra réclamer le retour code et  le reçu postale pour le remboursement ultérieur. Les retours des objets endommagés, plus volumineux comme des FAUTEUILS ou CANAPÉS –  que le CLIENT a reçu sur palette –  seront pris en charge par l’expéditeur de HAPPY CONNECTION. Comme dans les cas précédentes il faut obligatoirement faire des PHOTOS qui devront être envoyées au SAV de HAPPY CONNECTION. <info.happyconnection@gmail.com> comme témoignage de l’état de la marchandise.

Toute marchandise reçu par un CLIENT ne correspondant finalement pas à son goût, peut être retourné dans les mêmes conditions de retour, précitées plus haut. Cependant les frais de retour seront exclusivement à la charge de ce dernier.


5. Paiement
 
Le prix facturé au CLIENT est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par HAPPY CONNECTION. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue
 par paiement sécurisé (Carte bancaire).

Le système de paiement sécurisé par carte bancaire vous permet de régler via un serveur bancaire sécurisé. Le numéro du CLIENT de sa carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Le règlement du CLIENT s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur du site de HAPPY CONNECTION, garantie d’autant plus importante que le numéro  du CLIENT de sa carte est connu seulement de la Banque partenaire de HAPPY CONNECTION. La commande validée par le CLIENT ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, HAPPY CONNECTION se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un litige.

6. Litiges
 
HAPPY CONNECTION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature – tant matériels qu’immatériels ou corporels – qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de HAPPY CONNECTION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le CLIENT a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale – et sous réserve de l’appréciation des tribunaux – le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que le CLIENT honore ses engagements financiers envers HAPPY CONNECTION. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

7. Garantie
Tous nos articles sont garantis 1 an
. Cela signifie que si le CLIENT constate entre le 14ème jour mais pas plus tard que 1 année et 14 jours qu’un article se révèle d’être en mauvais état ou représente un dysfonctionnement, il peut envoyer au SAV HAPPY CONNECTION un rapport avec PHOTOS à l’appui, décrivant au mieux le dommage et demander soit un remboursement soit un échange.
Dans tous les cas, HAPPY CONNECTION ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de HAPPY CONNECTION est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.